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Sommaire 

Chapitre 1
Introduction 

Chapitre 2
Les origines de la crise financière de la Confédération suisse : une approche
2.1 Le déficit budgétaire est la norme. L’équilibre, l’exception 
2.2 Les parlementaires sont-ils responsables de la crise financière de l’État?
2.3 Aux sources de la crise financière de la Confédération suisse
2.3.1 Les causes de la croissance des dépenses fédérales 
2.3.1.1 La politique sociale 
2.3.1.2 Les subventions à l’agriculture
2.3.1.3 Les dépenses d’infrastructure 
2.3.2 État fiscal et déficits budgétaire 
2.4 La politique des caisses vides : un autre ferment de la crise financière de l’État fédéral .
2.4.1 Pourquoi une politique des caisses vides? 
De certains avantages des déficits 
2.4.2 Les limites de la politique des caisses vides.

Chapitre 3
Fédéralisme et dumping fiscal 
3.1 La pérennité du fédéralisme
3.2 Le fédéralisme fiscal et le dumping fiscal
3.3 Les bienfaits du fédéralisme fiscal 
3.3.1 Modération de la pression fiscale sur les milieux aisés
3.3.2 Fraude fiscale 
3.3.3 Faiblesse de la redistribution opérée par l’État et développement de la place financière suisse 

Chapitre 4
Vers la contre-réforme financière 
4.1 Les objectifs à long terme des milieux industriels et financiers
4.2 La charge fiscale suisse en comparaison internationale 
4.3 L’État social helvétique en comparaison internationale
4.4 Le poids des impôts directs est-il insupportable? 
4.5 Le rôle des chevau-légers du néolibéralisme 

Chapitre 5
L’échec du projet de réforme des finances fédérales de décembre 1990 
5.1 Le projet de réforme du régime fiscal fédéral de décembre 1990 
5.1.1 Allégement des droits de timbre
5.1.2 Remplacement de l’ICHA par la TVA
5.2 Le grand patronat divisé
5.3 Le vote du 2 juin 1991 

Chapitre 6
La marche de la contre-réforme financière s’accélère 
6.1 Politique des caisses vides et succession de programmes d’austérité 
6.1.1 Le premier programme d’assainissement des finances fédérales 
6.1.2 Le deuxième programme d’assainissement des finances fédérales 
6.1.3 Le troisième programme d’assainissement des finances  fédérales et la démission de Otto Stich : ou de l’utilité, de l’usure et de l’élimination d’un Conseiller fédéral  social-démocrate 
6.2 Démantèlement des droits de timbre et introduction de la TVA 207
6.2.1 L’allégement des droits de timbre 
6.2.2 L’introduction de la TVA 
6.2.3 La TVA, un impôt socialement juste? 
6.2.4 L’application de l’article constitutionnel sur la TVA 
6.3 Allégement de l’imposition des possédants
6.3.1 L’offensive contre l’IFD et ses méandres 
6.3.2 Le « projet Villiger » d’allégement  de l’imposition des sociétés 
6.3.3 L’allégement de l’impôt anticipé : histoire d’un enlisement 
6.3.4 L’amnistie fiscale : histoire d’un autre enlisement 

Chapitre 7
Conclusion : survol de la sociologie financière 
7.1 Un aperçu
7.2 Les thèmes centraux de la sociologie financière .
7.2.1 La sociologie financière comme analyse des composantes sociales des finances publiques 271
7.2.2 La sociologie financière comme analyse des composantes financières de la société 

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La taille de fichier : 2,80 Mo
Auteur : Sébastien Guex
Langue : Français
Page : 314
Format : PDF



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